1 de septiembre de 2021

Changement de statut, d’étudiant à salarié

Guide pour les entreprises qui veulent recruter un employé étranger comme salarié

Ici, vous trouverez les pas à suivre pour réussir le recrutement d’une personne étrangère qui passe d’un titre de séjour “étudiant” vers un titre de séjour “salarié”.

C’est une démarche qui se fait en directement en France et qui est devenue beaucoup plus simple dernièrement.

Mais c’est quand même une démarche difficile et dont les entreprises normalement n’ont pas l’habitude de faire. C’est pour cela que nous avons développé un service pour les entreprises, pour les guider dans la démarche. N’hésitez pas à nous contacter.

Alors, la démarche en soi :

Fondamentalement, l’entreprise doit effectuer 2 processus. Le reste de la démarche est exécuté par l’employé.

1) Publier sur Pôle Emploi une offre d’emploi.
L’entreprise doit se créer un compte dans le site gouvernemental et publier une annonce adaptée aux caractéristiques du membre du personnel concerné. L’idée est de démontrer qu’il n’y a pas d’autres candidats déjà sur le marché français qui puissent être recrutés a la place de l’employé étranger.
L’offre d’emploi doit être publiée dans le site pendant trois semaines.
Pendant ce temps, l’employeur doit garder toutes les postulations, car elles seront présentées plus tarde.

2) Faire une demande de travail auprès de la DIRECCTE.
Heureusement, maintenant, le processus se fait en ligne depuis ce lien. Pour la demande d’autorisation de travail, il vous sera demandé :

L’offre de Pôle Emploi ainsi que les CV des candidats avec une brève explication de pourquoi ils ne sont pas compétents pour ce poste.
Les diplômes universitaires de l’employé légalisés dans le pays d’émission du document et traduits en français.
Acte de naissance de l’employé, apostillé et traduite en français.
Attestations des anciens employeurs : cela serait des lettres d’anciens employeurs indiquant les activités exercées par l’employé (il n’est pas nécessaire que cela soit très long.). Ces lettres doivent être recueillies par l’employé.
Justificatif de domicile de l’employé
Son CV
Son passeport
Nouveau contrat comme salarié

La DIRECCTE prend environ 3 semaines pour répondre au permis de travail et c’est l’entreprise qui recevra l’approbation par mail et doit donner une copie à l’employé.

Montant à payer :

Pour les contrats d’une durée supérieure ou égale à 12 mois, l’employeur doit payer :

Si le salaire est inférieur à 3.886,46 € par mois, vous devez payer 55 % de votre salaire brut.
Si le salaire est supérieur ou égal à 3.886,46 € par mois, vous devez payer 2.137,55 €

Pour les contrats d’une durée comprise entre 3 et 12 mois, l’employeur doit payer :

Si le salaire est inférieur ou égal à 1.554,58 € par mois, vous devez payer 74 €
Si le salaire est compris entre 1.554,58 € et 2.331,88 € par mois, vous devez payer 210 €
Si le salaire est supérieur à 2.331,88 € par mois, vous devez payer 300 €

Après, c’est le salarié qui doit finir la démarche en allant, avec rendez-vous, à la Préfecture concernant, a déposer l’autorisation de travail et ses documents, pour avoir sa carte de séjour.